CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable et par écrit.
2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, l’entreprise RogerZ Groupe se réserve le droit de demander le paiement d’intérêts fixes s’élevant à 10 % de la somme restant due. l’entreprise RogerZ Groupe sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, l’entreprise RogerZ Groupe se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l’administration fiscale. En aucun cas, l’entreprise RogerZ Groupe ne peut être impliquée dans des coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à l’entreprise RogerZ Groupe dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais relatifs à la législation du pays dans lequel le client est situé.
5. L’entreprise RogerZ Groupe s’engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. L’entreprise RogerZ Groupe ne peut en aucun cas être contrainte par le client d’apparaître en tant que tiers dans le cadre de toute demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre du client par un consommateur final.
6. Pour qu’elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à l’entreprise RogerZ Groupe au moyen d’un courriel envoyé à  contact@rogerzgroupe.com ou un courrier envoyé en lettre recommandée à son siège social situé à l’adresse 12-10110 place meilleure, Montréal, QC, Canada, H3L3K5, dans les 8 jours suivant la livraison du bien ou la fourniture des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit québécois et canadien.